1. Identité de l’entreprise

Le site est exploité par :

AFRICoNNECT LTD est une société établie au Royaume-Uni et exerce son activité de manière indépendante. La société propose des solutions de connectivité destinées notamment aux utilisateurs situés en Afrique.

2. Objet du service

AFRICoNNECT met à disposition une plateforme permettant aux utilisateurs de consulter différentes offres de connectivité, de sélectionner un forfait, d’effectuer une commande et, lorsque les conditions techniques le permettent, de bénéficier du service correspondant.

AFRICoNNECT n’est pas un opérateur de télécommunications et ne se présente pas comme tel.

Certaines solutions peuvent s’appuyer sur des infrastructures, réseaux mobiles, supports d’accès ou ressources techniques exploités par des tiers. L’utilisation technique d’une infrastructure tierce ne constitue pas, à elle seule, une affiliation, une représentation ou un partenariat officiel entre AFRICoNNECT et le propriétaire de cette infrastructure.

3. Architecture technique

Le fonctionnement de certains services peut reposer sur une architecture d’interconnexion comprenant notamment des mécanismes de tunnellisation IP, d’encapsulation et d’acheminement des flux, de routage, de gestion des passerelles réseau et d’administration des accès.

AFRICoNNECT peut faire évoluer cette architecture en fonction des nécessités techniques, des exigences de sécurité, de la disponibilité des infrastructures et de l’évolution des technologies utilisées.

La présente description ne constitue pas une garantie quant au maintien d’une méthode technique, d’une infrastructure ou d’un mécanisme particulier pendant toute la durée du service.

4. Création d’une commande

L’utilisateur sélectionne l’offre de son choix et fournit les informations nécessaires à son traitement.

Avant de confirmer sa commande, l’utilisateur doit vérifier attentivement le forfait sélectionné, son prix, sa durée et ses caractéristiques.

La validation de la commande signifie que l’utilisateur souhaite souscrire à l’offre présentée dans les conditions affichées au moment de l’achat.

5. Forfaits proposés

Offre promotionnelle

Cette offre est promotionnelle et peut être modifiée, suspendue ou retirée à tout moment pour les nouvelles souscriptions.

Forfaits 1 mois

• 8 000 FCFA — jusqu’à 25 Mbps
• 10 000 FCFA — jusqu’à 30 Mbps
• 12 000 FCFA — jusqu’à 40 Mbps

Forfaits 2 mois

• 15 000 FCFA — jusqu’à 50 Mbps
• 17 000 FCFA — jusqu’à 75 Mbps
• 25 000 FCFA — jusqu’à 100 Mbps

Les offres, tarifs et disponibilités affichés sur le site peuvent évoluer. Les caractéristiques présentées au moment de la commande sont celles applicables à la souscription concernée.

6. Débits et performances

Les indications de débit formulées sous la mention « jusqu’à » correspondent à des performances maximales susceptibles d’être atteintes dans des conditions techniques favorables.

Le débit effectivement constaté peut varier notamment en fonction de la couverture disponible, de la localisation, de la charge du réseau, du terminal utilisé, de la qualité du signal et des infrastructures disponibles.

Un débit maximal annoncé ne constitue donc pas une garantie de débit constant.

7. Paiement

Les prix sont affichés en francs CFA (FCFA), sauf indication contraire.

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur la plateforme. Une commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.

En cas d’échec, d’annulation ou d’anomalie affectant une transaction, AFRICoNNECT peut suspendre le traitement de la commande jusqu’à clarification ou régularisation de la situation.

8. Activation du service

Après confirmation du paiement, AFRICoNNECT entreprend les opérations techniques nécessaires à l’activation du service.

Le délai d’activation peut varier selon la nature de l’offre, les opérations techniques nécessaires et la disponibilité des infrastructures concernées.

AFRICoNNECT met en œuvre des moyens raisonnables afin de permettre l’activation dans les meilleurs délais possibles.

9. Durée du forfait

La durée applicable au service est celle indiquée lors de la souscription.

Les forfaits sont présentés selon des périodes d’un mois ou de deux mois. Sauf indication contraire, ils ne sont pas automatiquement renouvelés.

10. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit d’utiliser le service afin de :

• commettre ou faciliter une infraction ;
• porter atteinte aux systèmes informatiques d’un tiers ;
• mener des activités frauduleuses ;
• diffuser des contenus illicites ;
• compromettre volontairement la sécurité d’un réseau ;
• perturber intentionnellement le fonctionnement d’un service.

En cas d’utilisation manifestement abusive, frauduleuse ou illicite, AFRICoNNECT peut prendre les mesures nécessaires conformément aux présentes conditions et à la législation applicable.

11. Disponibilité du service

AFRICoNNECT met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité de ses services.

Toutefois, certaines interruptions peuvent résulter de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment une panne, une maintenance, une indisponibilité d’une infrastructure tierce, un incident réseau ou un événement de force majeure.

12. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est accepté, AFRICoNNECT le traite dans un délai pouvant aller jusqu’à 10 jours à compter de la validation de la demande.

Le délai effectif de réception des fonds peut dépendre du moyen de paiement utilisé ainsi que des délais de traitement du prestataire de paiement ou de l’établissement financier concerné.

13. Service client

Pour toute difficulté relative à une commande, une activation, un paiement ou un service, l’utilisateur peut contacter AFRICoNNECT par les moyens de communication indiqués sur le site.

Afin de faciliter le traitement d’une demande, l’utilisateur peut être invité à fournir sa référence de commande ou sa référence de transaction.

14. Propriété intellectuelle

Le nom AFRICoNNECT, son identité visuelle, son logo, ses textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, interfaces et contenus sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des services sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’AFRICoNNECT.

Cette politique précise notamment les données susceptibles d’être collectées, les finalités de leur traitement, leur conservation ainsi que les droits des utilisateurs.

16. Modification des services

AFRICoNNECT peut faire évoluer ses offres, son site, ses fonctionnalités et son architecture technique afin de tenir compte des évolutions technologiques, commerciales, sécuritaires ou réglementaires.

Ces modifications n’affectent pas les droits acquis par l’utilisateur au titre d’une commande déjà valablement conclue, sous réserve des dispositions légales applicables.

17. Responsabilité

AFRICoNNECT ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Cette limitation peut notamment concerner les défaillances d’infrastructures tierces, les interruptions de réseaux, les incidents techniques externes ou les cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

18. Modification des présentes conditions

AFRICoNNECT peut modifier les présentes Conditions générales d’utilisation afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de son activité ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site constitue la version en vigueur à la date indiquée en tête du document.

19. Droit applicable

AFRICoNNECT LTD étant une société établie au Royaume-Uni, les présentes conditions sont destinées à être interprétées conformément au droit applicable au Royaume-Uni, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de s’appliquer aux consommateurs dans leur pays de résidence.

En cas de différend, AFRICoNNECT privilégiera, dans la mesure du possible, une résolution amiable avant toute procédure.

20. Contact